1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PCPACK, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de matériel informatique neuf ou reconditionné, de prestations de services et de maintenance.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Les matériels reconditionnés sont testés, nettoyés, remis en état selon des critères de qualité précis et classés par grade (A, A-, B).

Les prestations de service (maintenance, dépannage, installation…) sont décrites dans nos grilles tarifaires disponibles sur le site ou sur demande.

3. Commandes

Toute commande doit être validée par écrit (email, bon de commande, formulaire en ligne). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou de litige antérieur avec le Client.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Des remises peuvent être accordées en fonction des quantités ou de la relation commerciale.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture :

• Paiement comptant à la commande ou à réception (par virement, carte bancaire ou chèque)

• Délais de paiement accordés uniquement après validation par notre service comptabilité

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées (taux légal + 10 points) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un tiers (transporteur, fournisseur).

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Les risques sont transférés à la réception des marchandises.

7. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. À défaut de règlement, il se réserve le droit de reprendre les produits livrés.

8. Réclamations – Retours

Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

9. Garantie

Le matériel reconditionné bénéficie d’une garantie commerciale, dont la durée est précisée sur chaque devis ou facture (généralement de 3 à 24 mois). Cette garantie couvre les défauts matériels, hors usure normale et mauvaise utilisation.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, pertes d’exploitation…) résultant de l’utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable leur différend. À défaut, le tribunal de commerce du siège social du Vendeur sera seul compétent.