SOMMAIR :
ART 01. PREAMBULE
ART 02. OBJET
ART 03. PRODUITS ET SERVICES 
:
ART 04. CLASSIFICATION DES PRODUITS :
ART 05. PRISE DE LA COMMANDE :
ART 06. VALIDITE DE L’OFFRE – INDISPONIBILITE PRODUITS
ART 07. LE PRIX 
:
ART 08. MODES DE PAIEMENTS :
ART 09. MODALITE DE LIVRAISON :
ART 10. SATISFAIT OU REMBOURSE 
:
ART 11. SERVICE APRES-VENTE – ECHANGE – FRAIS DE RENVOIE:
ART 12. LA GARANTIE :
ART 13. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES :
ART 14. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
ART 15. REGLEMENT DES LITIGES
ART 16. CAS DE FORCE MAJEURE 
:
ART 17. MODIFICATION DES CGV :
ART 18. MENTIONS LEGALE :
ANNEXES
 


ART 01. Préambule

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de la S.A.R.L. PCPACK, à destination de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services
proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites.

ART 02. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties Dans le cadre
de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
 

ART 03. Produits et services :

PCPACK vous propose des matériels informatiques de déstockage et d’occasion reconditionné qui figurent
dans le catalogue publié dans le site http://www.pcpack.fr/ ce que le client reconnaît expressément.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, chaque produit est accompagné
d’un descriptif des caractéristiques ainsi son état au moment de la vente.
Nous sommes quelquefois appelés à redéfinir leurs caractéristiques pour mieux répondre aux attentes des
clients.
Tous produits ou bien Service proposé par PCPACK.Fr est dans le respect et la conformité en rapport aux lois
et législation française et européenne quant à leur nature, forme et contenu.

 

ART 04. Classification des produits :

Grade « A » :

 Articles d’occasion bien entretenu. Qui a été utilisé de façon limitée. L’article peut présenter
de légers signes d’usures. Micros-rayures produit en excellente état de fonctionnement, teste et audite
Garanties 12 mois hors batteries et chargeurs

Grade « B » :

 

L’article présente des signes d’usure dus à une utilisation constante.
Il peut être marque. Porter des marques d’identification ou présenter des rayures Ou/et traces.
Produit en excellente état de fonctionnement, teste et audite. Garantie 12 mois hors batteries et chargeurs

Grade « C » :

 

Produit d’occasion ayant une esthétique moyenne. Avec des dommages sur la Plasturgie.
Usures prononcée ou/et bosses ou/et très raye ou/et micro-choc produit en excellent état de fonctionnement,
teste et audite. Garantie 12 mois hors batteries et chargeur.

Grade « D » :

Les produits déclassés proposés par PCPACK sont des ordinateurs d’occasion ayant des défauts esthétiques sur la plasturgie et/ou écran (exemple : plasturgie abimée ou cassée, écran avec taches) 

la fiabilité de ces produits est nullement altérés. De plus, ils bénéficient des mêmes garanties que les autres produits, à savoir, une garantie de 12 mois SAV France, pièces et main d'œuvre.

ART 05. Prise De La Commande :

Commande via le Site
Le Client Professionnel peut passer sa commande au choix via le Site ou par téléphone.
Commande via la boutique en ligne pcpack.fr :
Par voie électronique, l’acheteur pourra passer commande après ouverture d’un compte pour s’identifier en communiquant
ses coordonnées.
Le client pourra se reconnecter par la suite à l’aide de son identifiant composé de son adresse mail et un mot de passe
confidentiel.
Lorsque le compte client est actif, il pourra par la suite choisir un produit et tenir compte des informations et
caractéristiques du produit ainsi de ses options, acceptation des conditions générale de vente.
La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de
l'exécution de la Commande par PCPACK.FR, conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute
commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement. Sa commande est ainsi traitée sur la
base de ces informations.
Un courrier électronique avec les CGV sera envoyé à l’adresse électronique du Client afin de confirmer la conclusion du
contrat sur support durable.
Ce courriel de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des
éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la
 consommation.
Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver ce courriel d’accusé de réception.
Le traitement de la commande débute dans les 72 heures ouvrées après validation du paiement.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais courent à l’acceptation du paiement.
Le délai de traitement d’une commande est compris entre 1 et 5 jours.
Commande par téléphone
Vous avez la possibilité de nous contacter au 09 71 00 25 22 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h (numéro
non surtaxé) afin d'obtenir un accompagnement dans la prise de votre commande.

ART 06. Validité De L’offre - Indisponibilité Produits

Les offres présentées via la boutique en ligne pcpack.fr sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles, les photographies et descriptions des produits sont données à titr
indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

ART 07. Le Prix :

Tous les prix des produits sur notre site sont indiqués en euros « € » / TTC, le taux de TVA est égal au taux
officiellement en vigueur le jour de la vente. En cas de variation de la TVA Française celle-ci sera
automatiquement modifiée sans avis préalable.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes
automatiquement sur la facture, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou
 taxes d'état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié, une fois la commande validée, cependant en cas d'erreur de
 prix (manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit) quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique) la commande validée pourra être annulée par « PCPACK.Fr » en informant le client.
 

ART 08. Modes de paiements :

PCPACK met à la disposition du client divers moyens de paiement sécurisés qui lui seront proposées lors de
la validation de la commande.
Le montant soumis à règlement étant celui figurant dans la confirmation de votre commande dont une copie
vous sera remise ou adressée par courriel.
 

ART 09. Modalité de livraison :

Mode de livraison :
La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur, un mail de confirmation d'expédition vous sera
automatiquement adressé dès la prise en charge de votre colis par ce dernier, avec toutes les informations
requises vous permettant un suivie sur le site du transporteur de l'acheminement de votre commande.

Dans le cas où, aucun transporteur n’est proposé sur notre site, ( commande volumineuse)  le retrait magasin est automatique. Nous pourrions toutefois faire la livraison sur une demande de devis via une de nos adresses info@pcpack.fr / commercial@pcpack.fr ou par téléphone au 01 64 29 10 10

Délais de livraison :

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit en jours ouvrés à la
validation de votre commande.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs d’adresses de livraison si elle s'avère
incomplète ou erronée, la modification de cette dernière peut être effectuée uniquement si la commande
 n’a pas été expédier.

La livraison hors France métropolitaine est possible, Dans ce cas veuillez nous contacter par courriel à
l’adresse : sav@pcpack.fr en précisant dans l’objet de votre message : EXPORT.
Retards de livraison :
Nos services seront à votre entière écoute concernant tout retard relatif à ce dernier en nous contactant
courriel à l'adresse suivante sav@pcpack.fr et mentionnant la commande concernée.
Erreur de livraison : (erreur de destinataire)
Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis.
Dans le cas où vous l'auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre
service client à l’adresse suivante : sav@pcpack.fr

ART 10. Satisfait ou rembourse :

Conformément aux dispositions légales, et Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation
le client dispose d’un délai de 14 jour à compter de la date de réception pour exercer son droit de
rétractation des produits par lui-même ou par un tiers qu’il aura désigné (article 6.3) sous réserve des
conditions suivantes :
Informer le vendeur de votre volonté de se rétracter par tous moyens de communication mise à votre
Disposition à savoir :
- Formulaire en ligne : http://www.pcpack.fr/
- Courriel : sav@pcpack.fr
- Courrier postal à l’adresse : SARL PCPACK, Zone d'Activité du Rocher Vert 10 Rue des Palis,
77140 Nemours. (France)
Avec obligation de mentionner du moins votre Nom, Prénom et Numéro de Commande.
Le produits ou articles doivent être renvoyé à la société PCPACK à l'adresse mentionnée sur le bon de
livraison, les frais de renvoi à votre charge, dans l'état initial (sous emballage ainsi que tous les accessoires
avec lesquels ce dernier vous a était remis) accompagné de la Facture d'Achat.
Toute restitution de produit dans un état ne respectant pas les conditions suscitées, PCPACK ouvre le droit à
retourner l'objet au client, avec possibilité de l'engagement de la responsabilité de ce dernier quant aux frais
inhérents (transport, assurance...).
Exclusion du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut s'exercer dans les cas prévus à l'article L121-21-8 du Code de la
consommation.
 

ART 11. Service après-vente – échange – frais de renvoie :

- Le SAV :
PCPACK rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, il appartient au
 client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Si vous constatez que le colis est abîmé, déchiré, ouvert, ou certains accessoires du produit sont manquants
 vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services à l’adresse électronique suivante : sav@pcpack.fr

La demande d’échange :


Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et
selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un
produit d’échange (sur demande adressé par mail ou par téléphone) ou la possibilité d’annuler votre achat.


Frais de renvoie :


PCPACK s'engage à couvrir les frais qui seront engagés par le client à la réexpédition de son produit vers ces
ateliers, dans le cas où la garantie du produit a été fait valoir et reconnu en tant que telle.
Tout autre cas de figure (produit hors garantie, rétractation ...) ne saurait être pris en charge, et tous les frais
seront à la charge du client, y compris les frais de diagnostic à 25 /TTC.
 

ART 12. La garantie :

Garantie légale :


Conformément aux articles L.217- 4 à L.217-11 du Code de la consommation, et aux dispositions des articles
1641 suivants du Code civil, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité et des vices cachés. Les
conditions de mise en œuvre de la garantie sont détaillées sur le site.
La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.
Les produits vendus sur la boutique en ligne pcpack.fr sont garantis au minimum :
- 12 mois pour les ordinateurs portables, unités centrales, stations de travail à partir de la date de
réception.
- 6 mois pour les écrans à partir de la date de réception.
PCPACK s'engage dans le cas d'une livraison d'un produit non conforme ou d’un produit ou service révélant
un vice caché à :
- L'échange du produit ou service au client avec un produit ou service de qualité/prix équivalent, sous
réserve de disponibilité.

- Rembourser au client le prix du produit ou service.
Le client s'engage à contacter dans les plus brefs délais notre SAV pour signaler la non-conformité ou le vice
caché constaté du produit ou service, et ce par les moyens de communication suivants :
- Courriel : sav@pcpack.fr
- Courrier à l'adresse postale suivante : SARL PCPACK Zone d'Activités du Rocher Vert 10 Rue des Palis,
77140 Nemours.
Les composants susceptibles de subir des dommages liés au courant électrique tel que les batteries et
chargeurs ne sont garantis que pour une période d'une semaine à compter de la date de réception du
produit, PCPACK.FR assurant le bon fonctionnement des chargeurs et une autonomie de 30 minutes
minimum pour les batteries.


La garantie contractuelle :


PCPACK a mis en place une garantie contractuelle pour certains de ses produits ou services, cette dernière
 est clairement mentionnée sur la fiche descriptive du produit ou service.
Cette garantie se limite uniquement au remplacement de la pièce défectueuse ; ou au remplacement du
 produit sous réserve de disponibilité ou à un avoir en numéraire en tenant compte de la valeur actuelle et de l'état de l'utilisation du produit.
La garantie contractuelle ne couvre pas les logiciels, les jeux vidéo, les consommables, les cartouches ou
 bien les supports de stockage de données.
PCPACK ne saurait être tenue responsable de toute détérioration, altération ou perte de données ou
programmes présents sur les produits ou leurs supports média, faisant objet de retour pour intervention au
 niveau de nos services techniques que ces derniers soit sous-garantie ou non.
Faire valoir ces garanties :
Nos clients doivent impérativement contacter notre service clients par le biais des moyens de
communication suivants :
- E-mail : sav@pcpack.fr
- Courrier postal à l'adresse suivante : SARL PCPACK Zone d'Activités du Rocher Vert 10 Rue des Palis,
77140 Nemours.
Par ailleurs, afin de bénéficier des dites garanties, il est impératif que le produit soit dans son état d'origine
 et ne doit subir en aucun cas toute panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme du produit (notamment toutes causes externes, telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…).

Afin de porter satisfaction au client, nos services feront le nécessaire afin de réduire au maximum les délais d'immobilisation de votre produit qui dépondent bien entendu de la difficulté de l'intervention technique
(Disponibilité en pièces et réapprovisionnement, transport ...etc).

Extension de Garantie :


PCPACK propose une extension de garantie sur certains produits, et ce pour des durées et tarifs convenus
préalablement entre les deux parties par contrat dûment rempli et signé.
Notre service technique « SAV » est à votre entière disposition pour toute information, réclamation ou
autre, via :
Formulaire de contact : http://www.pcpack.fr/,
Courriel : sav@pcpack.fr


Frais de retour :
Les frais de réexpédition et assurance liés au retour du produit sont à la charge du client dans la mesure ou
 la garantie n’est pas reconnue ou lorsque le client pratique le droit de rétractation ou échange.
Les tarifs de retour sont communiqués au Client préalablement à la conclusion du contrat de vente,
Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation
 

ART 13. Sécurité et confidentialité des données:

PCPACK.Fr, outres ses moyens de paiements sécurisés grâce à des systèmes de sécurité renforcée et
technologie de cryptage de l'information dans l'unique but de protéger toutes vos données bancaires et
transaction financière effectuée via notre site, s'engage aussi à la protection de l'information et de votre vie
 privée.
PCPACK.Fr, vous informe aussi que certaines données vous concernant sont nécessaires à la bonne gestion
 de votre commande et à nos relations commerciales, elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la réalisation du contrat, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes, leur gestion, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les
services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection
 des données RGPD « Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ». Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement et la portabilité des données personnelles vous concernant. Sur simple contact par e-mail sur
sav@pcpack.fr, Ou à l'adresse :

SARL PCPACK, Zone d'Activité du Rocher Vert 10 Rue des Palis, 77140 Nemours.

ART 14. Démarchage Téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/. Les conditions de mise en œuvre au démarchage téléphonique sont détaillées sur le site
 

ART 15. Règlement des litiges :

La langue du présent contrat est la langue française et est soumis au droit français.
Dans le cas de litige avec un client particulier non professionnel, "PCPACK.FR" privilégie un règlement à
l'amiable.
Si le règlement à l’amiable est toutefois infructueux, le client prévaudra de saisir le médiateur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un
dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le
consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par
 voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Si l’Acheteur est un professionnel, le Tribunal de Commerce de Melun est le seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement
 

ART 16. Cas de force majeure :

PCPACK.Fr, est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances imprévisibles, extérieures et qui ne dépendent pas de sa volonté, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber le bon acheminement des marchandises ou / et des flux informatiques.
 

ART 17. Modification des cgv :

« PCPACK.Fr », se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les
conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat avec le
 Client.

ART 18. Mentions légales :

Société : SARL PCPAC au Capital de 270 000.00 €uros
Adresse : Zone D'Activité du Rocher Vert
10 Rue des Palis
77140 Nemours - France
Tél : 01 64 29 10
E-mail : info@pcpack.fr
N° Siren : 523 224 202 R.C.S MELUN
N° Siret : 523 224 202 00029 - APE 4741Z
N° TVA : FR91523224202
Le site web : http://www.pcpack.fr/ est la propriété de : Sarl PCPACK
*
Les différentes marques citées dans notre site web ainsi que leur logo appartiennent à leurs propriétaires respectifs et à nos fournisseurs.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion
publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et « PCPACK.Fr» ne saurait être tenue responsable des
utilisations qui pourraient être faites des produits dans un autre cadre que celui qui nous lie avec le client